Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site ressourceschorales.fr est édité par :

MBS Média Z
Entreprise individuelle
SIREN : 907 917 322
Siège social : 50 avenue des Champs Elysées, 75001 Paris, France
Directeur de la publication : Anthony Cardia
Adresse e-mail : contact@ressourceschorales.fr
Site web : ressourceschorales.fr

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations ci-dessus identifient l'éditeur responsable du site.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch
SARL au capital de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux du site ressourceschorales.fr (textes, mise en page, éléments graphiques, logo, code source, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Partitions du domaine public

Les partitions référencées sur ce site sont issues du domaine public (compositeurs décédés depuis plus de 70 ans conformément à l'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle) ou publiées sous licence libre (Creative Commons CC0, CC-BY, CC-BY-SA). Elles proviennent de sources tierces détaillées à la section Crédits et restent soumises à leurs conditions respectives d'utilisation.

Les fichiers PDF « Édition Ressources Chorales » sont des republications libres d'œuvres du domaine public, réalisées à partir d'encodages numériques tiers. Lorsque l'encodage est soumis à une licence spécifique (CC-BY, CC-BY-SA), l'attribution de l'encodeur est mentionnée dans le pied de page du PDF concerné.

Données associatives et lieux culturels

Les données des chorales proviennent du Répertoire National des Associations (RNA), publiées sous Licence Ouverte v2.0 par la Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA). Les lieux de concert proviennent de la Base des lieux et équipements culturels (Basilic) du Ministère de la Culture, sous Licence Ouverte v2.0. Ces données sont réutilisées conformément aux conditions de ces licences.

Portraits de compositeurs

Les portraits de compositeurs proviennent de Wikimedia Commons (licences CC-BY, CC-BY-SA ou domaine public) et d'OpenOpus (CC0). L'attribution individuelle de chaque image est affichée sur la page du compositeur concerné, avec un lien vers la fiche Wikimedia Commons correspondante.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), cette section détaille le traitement des données personnelles effectué par le site ressourceschorales.fr.

Pour des informations détaillées, consultez notre politique de confidentialité dédiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Anthony Cardia, directeur de la publication de MBS Média Z (SIREN 907 917 322).
Adresse : 50 avenue des Champs Elysées, 75001 Paris, France
E-mail : contact@ressourceschorales.fr

Données collectées

Le site ne requiert aucune création de compte et ne collecte aucune donnée personnelle directe (nom, adresse, téléphone) dans sa version actuelle. Les seules données collectées sont :

  • Données de navigation anonymisées : pages visitées, durée des sessions, type d'appareil, navigateur, résolution d'écran, provenance (via cookies de mesure d'audience, après consentement).
  • Adresse IP : anonymisée (masquage du dernier octet).
  • Données de formulaire de contact : si vous utilisez le formulaire de contact, votre adresse e-mail et le contenu de votre message sont collectés pour répondre à votre demande.

Finalités du traitement

  • Mesure d'audience et amélioration du site
  • Affichage de publicités contextuelles (Google AdSense, après consentement)
  • Réponse aux demandes de contact

Base légale

  • Consentement (article 6.1.a du RGPD) pour le dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité). Aucun cookie de suivi n'est déposé avant l'acceptation de l'utilisateur via le bandeau de consentement.
  • Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour le fonctionnement technique du site et la sécurité.
  • Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) pour le traitement des demandes de contact.

Durée de conservation

  • Données de navigation : 14 mois maximum.
  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Cookies : voir la section Cookies ci-dessous.

Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

  • Google LLC (Google Analytics 4, identifiant de mesure G-Q051KX1B6V) — mesure d'audience anonymisée. Données transférées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-USA. Le dépôt de cookies d'analyse est conditionné au consentement préalable de l'utilisateur via Tarteaucitron.
  • Google LLC (Google AdSense) — publicités contextuelles. Le dépôt de cookies publicitaires est conditionné au consentement préalable de l'utilisateur.
  • o2switch (hébergeur) — données stockées en France.

Transferts internationaux

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis (Google LLC). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et le Data Privacy Framework UE-USA.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ressourceschorales.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Cookies

Le site ressourceschorales.fr utilise des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : gestion du consentement (Tarteaucitron). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du site.
  • Cookies de mesure d'audience : Google Analytics 4 (identifiant G-Q051KX1B6V). Permettent de mesurer la fréquentation du site de manière anonymisée (pages visitées, durée des sessions, type d'appareil). Déposés uniquement après consentement explicite. Durée de conservation : 14 mois.
  • Cookies publicitaires : Google AdSense. Cookies de personnalisation des annonces. Déposés uniquement après consentement explicite.

Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement (géré par Tarteaucitron.js, solution conforme aux recommandations de la CNIL) vous permet d'accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer tous les cookies ou être averti lors de leur dépôt :

6. Conditions d'utilisation

L'accès au site ressourceschorales.fr est gratuit. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site et les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Le site est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou de dysfonctionnements, ni que les informations publiées seront toujours exactes ou à jour.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ressourceschorales.fr sont issues de sources officielles et ouvertes (RNA / DILA, Base Basilic / Ministère de la Culture, OpenOpus, Wikidata, Wikimedia Commons, OpenAgenda, data.culture.gouv.fr, geo.api.gouv.fr). L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude de ces informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans les données fournies par ces sources tierces.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les dégradations ou les virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Les partitions et contenus musicaux sont fournis à titre informatif et éducatif. L'utilisateur est responsable de vérifier le statut juridique (domaine public ou licence) de toute partition avant une utilisation commerciale ou publique.

8. Liens hypertextes

Le site ressourceschorales.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (IMSLP, CPDL, MuseScore, OpenAgenda, Wikimedia Commons, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site ressourceschorales.fr est libre, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute autre technique visant à masquer l'origine du contenu.

Affiliation

Certains liens présents sur ce site sont des liens d'affiliation. Si vous effectuez un achat via ces liens, nous pouvons percevoir une commission, sans surcoût pour vous. Ces liens sont identifiés par l'attribut rel="sponsored". Cette pratique n'influence pas le contenu éditorial du site.

9. Crédits et sources

Le site ressourceschorales.fr utilise les sources de données ouvertes suivantes :

  • Répertoire National des Associations (RNA) — Journal Officiel / DILA — Licence Ouverte v2.0
  • Base des lieux et équipements culturels (Basilic) — Ministère de la Culture / data.gouv.fr — Licence Ouverte v2.0
  • IMSLP / Petrucci Music Library — partitions du domaine public
  • CPDL / ChoralWiki — partitions chorales sous licences Creative Commons
  • OpenOpus — données sur les compositeurs classiques — CC0
  • OpenScore — encodages MusicXML de partitions du domaine public — CC0
  • Mutopia Project — partitions du domaine public et sous licences Creative Commons
  • music21 — corpus musical du MIT — licence BSD-3-Clause
  • MusicBrainz — métadonnées musicales — CC0
  • Wikidata — données encyclopédiques — CC0
  • Wikimedia Commons — portraits de compositeurs — licences CC-BY / CC-BY-SA / domaine public (attribution individuelle sur chaque page compositeur)
  • geo.api.gouv.fr — données géographiques — Licence Ouverte v2.0
  • OpenAgenda — événements culturels — données sous licence des organisateurs
  • data.culture.gouv.fr — données culturelles ouvertes — Licence Ouverte v2.0

Logiciels et bibliothèques

  • LilyPond — gravure musicale — GPL v3 (les fichiers générés ne sont pas soumis à la GPL)
  • OpenSheetMusicDisplay (OSMD) — affichage de partitions — licence MIT
  • html-midi-player — lecteur MIDI — licence BSD-2-Clause
  • Tone.js — synthèse audio — licence MIT
  • Magenta (Google) — bibliothèque musicale IA — licence Apache 2.0
  • Tarteaucitron.js — gestion du consentement cookies — licence MIT

Polices de caractères : Playfair Display, Inter, Cormorant Garamond — Google Fonts — SIL Open Font License 1.1.
Icônes : système Unicode / SVG originaux.

10. Accessibilité

L'éditeur s'efforce de rendre le site ressourceschorales.fr accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Le site utilise des balises sémantiques HTML5, des attributs ARIA, des textes alternatifs pour les images et une navigation au clavier. Si vous rencontrez un problème d'accessibilité, contactez-nous à contact@ressourceschorales.fr.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris auront compétence exclusive.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Avant de saisir un médiateur, le consommateur doit d'abord tenter de résoudre son litige directement avec l'éditeur à contact@ressourceschorales.fr.

Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut saisir le médiateur compétent. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Conditions d'utilisation des widgets

Ressources Chorales propose des widgets musicaux intégrables gratuitement sur tout site web tiers via une balise <iframe>. L'utilisation de ces widgets est soumise aux conditions suivantes :

Attribution obligatoire

Chaque widget est accompagné d'un code d'intégration contenant deux liens hypertextes : un lien vers la page de l'outil correspondant et un lien vers la page d'accueil de ressourceschorales.fr. Ces deux liens d'attribution doivent rester visibles, cliquables et en dofollow (c'est-à-dire sans attribut rel="nofollow", rel="sponsored" ou rel="ugc") en permanence sur la page où le widget est intégré.

Barre de crédit intégrée

Chaque widget contient une barre de crédit « Propulsé par Ressources Chorales » dans son rendu interne. Cette barre ne doit pas être masquée, recouverte, réduite ou rendue invisible par CSS, JavaScript ou tout autre moyen technique.

Interdiction de modification

Le code source de l'iframe et des liens d'attribution fournis ne doit pas être modifié, à l'exception de la valeur max-width du conteneur englobant, qui peut être ajustée selon la mise en page du site hôte.

Usages interdits

Les widgets ne peuvent pas être intégrés sur des sites dont le contenu est illégal, diffamatoire, haineux, pornographique, trompeur ou contraire à l'ordre public.

Révocation

Le non-respect de l'une quelconque de ces conditions entraîne la révocation immédiate et de plein droit de l'autorisation d'utilisation des widgets. L'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès aux widgets depuis tout domaine ne respectant pas ces conditions.

Responsabilité

Les widgets sont fournis « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas leur disponibilité permanente ni leur compatibilité avec tous les environnements techniques. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements des widgets sur les sites tiers.